[Load] Fwd: [Librerra] propositions de vote "république numérique" de l'April

[François Revol]

Il reste 1,5 jour, ce serait dommage de ne pas voter…
D'autant plus que le SELL est arrivé au dernier moment avec une
proposition sur le eSport et a fait du lobbying, dépassant tous les
votes sur le libre en une seule journée…
J'ai rien contre le eSport mais franchement le reste n'est pas un jeu.

François.


-------- Forwarded Message --------
Subject: [Librerra] propositions de vote "république numérique" de l'April
Date: Sat, 17 Oct 2015 08:18:24 +0200
From: Vincent Mabillot <vincent.mabillot at free.fr>
Reply-To: vincent.mabillot at free.fr, acteur du libre régional
<librerra at mail.aldil.org>
To: Liste de discussion privée réservée aux membres de l'ALDIL
<membres at listes.aldil.org>, copilibre69 at aldil.org, librerra at aldil.org

Bonjour à toutes et à tous,

voici quelques propositions émanant de plusieurs associations faisant la
promotion du numérique libre au sein de la consultation autour de la loi
numérique.
Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront
recueilli le plus de votes. Il est probable que beaucoup de
propositions, malgré la mobilisation qu'elles pourraient soulever ne se
transformeront pas en article ou amendement à la loi, mais ne rien faire
s'est s'assurer qu'elles ne seront même pas mises en débat.

Il est important de défendre et promouvoir une neutralité et une
accessibilité numérique. Il ne peut pas y avoir de loi citoyenne sur le
numérique si on ne protège pas la diversité des moyens et des
technologies, qu'on ne soutient pas la souveraineté numérique des
services publics et l'usage de formats ouverts interopérables pour
toutes les données produites et à destinations de l'ensemble de la
population (pas seulement les citoyens).

Pour s'inscrire : https://www.republique-numerique.fr/register/ (il est
possible de le faire directement à partir d'une adresse courriel).

Quelques propositions que je vous encourage à soutenir:
*
**- Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans
le service public national et local - *
http://apr1.org/DV
Cette proposition recueille actuellement 1365 votes de soutien, un
objectif minimal est d'atteindre au moins 1 500 votes de soutien pour
être dans les propositions les plus soutenues.

Autres propositions repertoriées sur le pad April :
http://pad.april.org/p/consultationrepunum

Autresassociations propositions
-

  * CNLL http://cnll.fr/news/republique-numerique/

  * Regards Citoyens :
    https://www.republique-numerique.fr/profile/user/regardscitoyens

  * Wikimédia France (liberté de panorama)

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/instaurer-la-liberte-de-panorama-en-france(à
    soutenir)

  * LQDN
    http://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique
    (soutenir notamment les propositions neutralité du net,
    chiffrement,  les autres propositions n'ont pas encore été relues
    mais principe de  confiance a priori)

  * SavoirsCom1

http://www.savoirscom1.info/2015/10/nos-propositions-pour-la-loi-numerique/ou
    directement :
    https://www.republique-numerique.fr/profile/user/savoircom1

  * Conseil national du numérique

http://www.cnnumerique.fr/propositions-damendements-du-cnnum-au-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique/


* Pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts
    dans le secteur public


<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local>

  * pour la publication du code source des logiciels par
    le secteur public : ajouter le code source dans la liste des
    documents communicables


<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable>

  * Pour généraliser le recours aux systèmes libres et aux logiciels
    libres dans le secteur public :


<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-donnees-d-interet-general/utilisation-de-gnu-linux-dans-l-administration>

    et


<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-service-public-de-la-donnee-1/utiliser-les-logiciels-libres-gnu-linux-dans-les-ecoles-et-les-universites>

  * pour mettre un terme aux racketiciels (vente forcée
    ordinateur/logiciels) :


<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/protection-des-correspondants>

    et


<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/interdiction-de-la-vente-liee-ordinateur-systeme-d-exploitation>

Vous pouvez également consulter les recommandations de la Quadrature du
Net
<http://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique>
et celles de Wikimédia France
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/instaurer-la-liberte-de-panorama-en-france>.


Voici de quoi être hyper utile en une grosse demi-heure, mais si vous
avez une peu plus de temps, ajoutez des commentaires, lisez d'autres
propositions, votez contre les propositions à risque
Faîtes des retours ici des difficultés ou facilités rencontrées pour
faire avancer ce projet.
Mobilisez vous, mobilisez nous

Vincent




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